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Publication
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s dépôts irréguliers de déchets sur la voie publique, aux abords des conteneurs des points de regroupement et des points d’apport volontaire, le règlement du service public de collecte et valorisation des déchets ménagers et assimilés prévoit, dans son article 32, un régime de pénalité. Ce dispositif a pour objectif de faire prendre en charge par tout contrevenant les frais occasionnés pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque par le non-respect du règlement visé ci-dessus (mobilisation de personnel et de matériel, coût d’enlèvement et d’élimination, investigations, recherches...). Ces frais d’enlèvement et de nettoyage seront appliqués lorsqu’il sera constaté que des déchets ont été déposés par des professionnels ou des particuliers sur la voie publique dans des conditions non conformes au règlement (non-respect des jours de collecte, dépôts de déchets au pied des conteneurs, non-respect du tri des déchets et des consignes de tri, non utilisation des conteneurs normalisés...). 
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