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Historique du PLU

Historique du document de planification qui définit les orientations politiques de la commune en matière d’urbanisme, d’habitat, de transports, de déplacements, d’équipements, ou encore d’environnement.

 PLU approuvé le 03 mai 2005

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bardos a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 3 mai 2005.

Ce document a fait l’objet de 3 modifications, approuvées successivement le 3 octobre 2006, le 3 juin 2008 et le 4 mai 2010. 
Ce document a également fait l’objet de 2 modifications simplifiées, approuvées le 4 février 2014 et le 3 novembre 2015.

Modification n°1 - 3 octobre 2006

  • Suppression du COS (Coefficient d’Occupation des Sols) en zone Ua.
  • Mise en place de l’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme (règle des 75 m) sans étude paysagère.
  • Mise en place emplacement réservé (bénéficiaire : la Commune).
  • Modification du tracé du Schéma d’intention de voirie prévu dans la partie Sud du terrain de sport.

Modification n°2 - 4 juin 2008

(suite à observation du sous-préfet après la modification n°1 qui prévoyait la suppression du COS en zone Ua)

  • Création d’une zone Uab avec COS de 0,4.
  • Mise en place de l’emprise au sol en zone Uab, Ub, Uc et 1AU.
  • Modification de l'article 11 des zones Ua , 1AU, Ub, Uc, A et Nh (répartition des espaces verts pour lotissement HIRIGOYEN).
  • Modification de l’article 13 des zones Ua, 1AU, Ub et Uc (implantation de panneaux solaires).

Modification n°3 - 4 mai 2010

  • Reformulation de certaines règles des zones U, AU, A et N.
  • Modification de la délimitation et de l'affectation de l’emplacement réservé n°1.
  • Modification des conditions d’aménagement de la zone 1AU.
  • Suppression des prescriptions concernant le projet de voie de contournement du bourg.
  • Diminution de la zone Uy pour permettre le développement d’une exploitation agricole (St-Martin).
  • Dispositions diverses : définition des conditions de l'installation de caravanes dans les zones Ub et Uc, meilleure prise en compte de la gestion des eaux usées et pluviales, modification des règles relatives à l'implantation des constructions, à leur densité, à leur aspect extérieur et à leurs abords, simplification des règles relatives au stationnement des véhicules, complétude des règles concernant l'insertion paysagère des constructions.

Modification n°4 - 4 février 2014

  • Rectification d'erreurs matérielles dans le document graphique de zonage.

Modification n°5 - 3 novembre 2015

  • Classement en zone Ua d’une partie de parcelle située en zone Uc afin d’y permettre une opération satisfaisant aux règles de densité et de forme urbaine autorisée au centre du bourg (implantation d'un groupe médical).
  • Suppression du secteur Uab.
  • Mise à jour du PLU au regard des évolutions législatives (intégration loi ALUR).

Applicable encore aux seules demandes d'autorisations d'urbanisme déposées sur les terrains dont les droits à bâtir ont été figés avant le 1er février 2020, par l'obtention d'un Permis d'aménager ou d'une Déclaration Préalable pour division foncière.

PLU révisé approuvé le 1er février 2020

La révision du Plan Local d'Urbanisme de Bardos a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 1er février 2020. Télécharger la délibération ICI

Prescrite par délibération du conseil municipal en date du 6 octobre 2015, la révision du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 03 mai 2005, avait pour objet :

  • d'intégrer les évolutions législatives importantes (lois Grenelle de 2009 et 2010, loi ALUR de 2014, loi d’avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt – LAFF- de 2014),
  • d’intégrer les évolutions du contexte territorial avec notamment la nécessité d’adapter d’urgence les possibilités de construire au niveau des équipements publics dans l’attente d’une extension de la capacité d’épuration de la station,
  •  d’assurer la compatibilité du PLU avec le SCOT de l’agglomération Bayonnaise et du Sud des Landes approuvé le 6 février 2014,
  • et de prendre en compte le SRCE d’Aquitaine.

Par délibération en date du 7 mars 2017, le conseil municipal a donné son accord pour que la Communauté d'Agglomération Pays Basque, compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2017, poursuive la procédure de révision de son PLU, engagée avant le transfert de compétences.

Durant toute la durée de la révision une information indiquant les grandes étapes de la réalisation du document et précisant son état d'avancement a été assurée au travers de l'hebdomadaire Bardos-Info, et les habitants et toute personne concernée ont pu exprimer leurs observations sur un registre ouvert à cet effet.

La réunion publique de concertation règlementaire présentant les orientations du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) organisée le 28 février 2019 à la salle de cinéma de Bardos, en présence de Jérôme ARHANCET, responsable du pôle urbanisme AMIKUZE de la CAPB, en charge de l'accompagnement technique et juridique de la commune dans la révision du PLU, du bureau d'étude Axe & Site et du bureau d'étude ETEN Environnement, a rassemblé une cinquantaine de personnes.

Prescrite par Décision du Président de l’Agglomération en date du 05 septembre 2019, l’enquête publique s'est déroulée pendant une durée de 32 jours consécutifs, du 14 octobre au 14 novembre 2019. Le dossier d'enquête publique papier a pu être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture de la mairie. Le dossier dématérialisé était consultable sur le site internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fret sur le registre dématérialisé. Affiche enquête publique

Le projet de révision du PLU, sur lequel le Conseil Municipal a donné un avis favorable (délibération en date du 14 mai 2019), a été arrêté en Conseil Communautaire le 29 juin 2019 puis transmis pour avis auprès des personnes publiques associées (phase de consultation règlementaire de 3 mois).

La révision générale du PLU a été approuvée en Conseil Communautaire le 1er février 2020 (parution dans le journal "Les Petites Affiches du Pays Basque" effective à la date du 12 février 2020), après avis favorable du Conseil Municipal (délibération en date du 07 janvier 2020).

Délibérations

PLU en vigueur : PLU révisé modifié le 28 septembre 2024

La modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Bardos a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 28 septembre 2024.

Télécharger la délibération ICI 

Prescrite par délibération du conseil communautaire en date du 04 février 2023, les objectifs poursuivis avaient pour objet de :

  • Faire évoluer le PLU afin de permettre la réalisation du plan de référence urbain du centre bourg ; avec notamment : l’évolution de certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation, un travail sur les emplacements réservés du centre bourg et l’évolution de certaines dispositions réglementaires.
  • Apporter quelques évolutions au règlement afin de clarifier et faciliter l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
  • Faciliter les conditions de réalisation des affouillements et exhaussements de sol dans les zones A.

Par une délibération complémentaire du 30 septembre 2023, le Conseil communautaire de la CAPB a complété les objectifs initiaux afin d’y intégrer les décisions du jugement n°2000738 du Tribunal Administratif du 27 juin 2023, à savoir l’annulation des classements des secteurs 1AUa et1AUd, et faire évoluer certains emplacements réservés de la commune.

Ce projet a fait l’objet d’une concertation préalable dont le bilan a été tiré par délibération du 09 décembre 2023 et d’une évaluation environnementale au regard de laquelle l’Autorité environnementale a rendu sa décision le 13 mars 2024, avant d’être soumis à enquête publique, en application des dispositions légales en vigueur.