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MODIFICATION DU PLU : CONCERTATION PREALABLE (publié le 02/05/2023)

   

Par délibération du conseil communautaire en date du 04 février 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a engagé la procédure de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Bardos.

En application de l’article L 103-2 du code de l’urbanisme et comme le précise la délibération du 04 février 2023 fixant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation dans le cadre du projet de la modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Bardos le public est informé que cette procédure a notamment pour objets de :

  • Faire évoluer le PLU afin de permettre la réalisation du plan de référence urbain du centre bourg ; avec notamment :
    • l’évolution de certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation
    • un travail sur les emplacements réservés du centre bourg
    • l’évolution de certaines dispositions réglementaires
  • Apporter quelques évolutions au règlement afin de clarifier et faciliter l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
  • Faciliter les conditions de réalisation des affouillements et exhaussements de sol dans les zones A.

La concertation préalable est organisée à l’initiative de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et se déroulera
du 08 mai 2023 au 02 juin 2023 inclus. (cf onglet La Mairie / Enquête publique)

https://www.communaute-paysbasque.fr/concertations-reglementaires-1/concertation/modification-n1-du-plu
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