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Actualités
CATASTROPHE NATURELLE
Consécutivement à la commission qui s'est tenue ce jeudi, l'arrêté interministériel du 16 décembre 2021 est paru au Journal Officiel du 17 décembre 2021. Suite à cette publication, la commune de BARDOS a été reconnue en état de catastrophe naturelle (CATNAT) pour un phénomène d'Inondations et coulées de boue du 9 décembre 2021 au 12 décembre 2021.
Les administrés ayant subi des dégâts sur des biens assurables disposent, s’ils ne l’ont pas fait dès la survenance du sinistre, de 10 jours à compter de la date de parution au Journal Officiel, pour se rapprocher de leur compagnie d’assurance.
  CALAMITES AGRICOLES
À la suite des pluies et inondations du 8 au 11 décembre 2021, le service Agriculture de la DDTM appuyé par la Chambre d’Agriculture, enclenche la procédure qui devrait faire reconnaitre le caractère de calamité agricole de cet aléa climatique.
Un rapport d’expertise météorologique sera commandé auprès de Météo France afin de rechercher le caractère exceptionnel (durée de retour supérieure à 10 ans). Si les conclusions sont favorables, les étapes de la procédure suivront ; l'objectif étant de présenter le dossier au CNGRA (Comité National de Gestion des Risques en Agriculture) qui statuera sur la demande de reconnaissance.
Ce dispositif des calamités agricoles offre la possibilité aux agriculteurs sinistrés de déposer une demande d'indemnisation au titre des pertes de fonds dans les trente jours qui suivent la publication de l'arrêté ministériel dans les mairies du périmètre reconnu.
Pour cela la Chambre d’Agriculture doit recueillir un maximum d'informations sur les exploitations sinistrées dans la commune et la nature des pertes déplorées, pour transmission à la DDTM.
Une information sera adressée directement aux exploitants agricoles dont la Mairie dispose d'un mail. Pour tous ceux dont l'adresse mail a changé depuis la dernière communication, merci de bien vouloir compléter le modèle de tableau de recensement ci-joint et le retourner par mail avant le 31 décembre 2021 à l'adresse mail suivante : mairie@bardos.fr
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