Urbanisme

PLU

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bardos a été approuvé en conseil municipal du 03 mai 2005.
Il est consultable en mairie et téléchargeable ci-dessous :

PLU_ZONAGE_MAJ_novembre 2015

plan.JPG

PLU REGLEMENT_MAJ novembre 2015

reglement_PLU.JPG

REVISION DU PLU

Depuis la rentrée de septembre 2015, l’équipe municipale travaille sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune (délibération de prescription en date du 6 octobre 2015). 

Le PLU est un document de planification qui définit les orientations politiques de la commune en matière d’urbanisme, d’habitat, de transports, de déplacements, d’équipements, ou encore d’environnement. La Commune est déjà dotée d’un PLU depuis 2005, mais l’équipe municipale porte une forte volonté de réforme de ce dernier pour y intégrer les évolutions législatives récentes et importantes (lois Grenelle de 2009 et 2010, loi ALUR de 2014, loi d’avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (LAFF) de 2014), ainsi que les évolutions du contexte territorial avec notamment la nécessité d’adapter d’urgence les possibilités de construire au niveau des équipements publics dans l’attente d’une extension de la capacité d’épuration de la station. L’autre justification à cette réforme du PLU est d’assurer la compatibilité du PLU avec le SCOT de l’agglomération Bayonnaise et du Sud des Landes approuvé le 6 février 2014, et de prendre en compte le SRCE d’Aquitaine (Schéma Régional de Cohérence Ecologique) adopté le 24 décembre 2015.

Un registre a été ouvert afin de permettre aux habitants et à toute personne concernée d'exprimer des observations. Durant toute la durée de la révision une information indiquant les grandes étapes de la  réalisation du document et précisant son état d'avancement est assurée au travers de l'hebdomadaire Bardos-Info.

Bardos-Info :
- n°820 du 16/12/2015 : Prescription de la révision
- n°864 du 21/12/2016: Choix du bureau d'étude
- n°876 du 22/03/2017 : Transfert de la compétence Urbanisme à la CAPB
- n°889 du 21/06/2017 : Point sur les réunions de travail avec le CAUE
- n°930 du 13/06/2018 : Point sur la réunion de travail sur l'enveloppe urbaine
- n°950 du 19/12/2018 : Débat du PADD
- n°957 du 20/02/2019 : Réunion d'information du public

Délibérations :
DELIBERATION_prescription_PLU_19.10.2015
DM choix_du_bureau_d'etudes
DELIBERATION débat_PADD_20_décembre_2016
DELIBERATION poursuite_révision_PLU_par la CAPB_7_mars_2017
DELIBERATION_second_débat_PADD_4_décembre_2018
DELIBERATION_CC_CAPB_second_PADD_2_février_2019

Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Depuis le 1er janvier 2017 c'est la Communauté d'Agglomération qui est dorénavant compétente en matière de plan local d'urbanisme. Le conseil municipal a donné son accord par délibération en date du 7 mars 2017 pour que la Communauté d'Agglomération poursuive la procédure de révision de son PLU, engagée avant le transfert de compétences.

Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) dont le conseil municipal a pris acte (délibération en date du 04 décembre 2018) a été débattu en Conseil communautaire ce début février (délibération en date du 02 février 2019).

La réunion publique de concertation règlementaire présentant les orientations du PADD, organisée jeudi 28 février 2019 à 19H à la salle de cinéma de Bardos, en présence de Jérôme ARHANCET, responsable du pôle urbanisme AMIKUZE de la CAPB, en charge de l'accompagnement technique et juridique de la commune dans la révision du PLU, de Mme BARROSO ingénieur agronome écologue du bureau d'étude Axe&Site et de Mme LESPAGNOL du bureau d'étude ETEN Environnement,  a rassemblé une cinquantaine de personnes.

Excusés :, M. JOCOU, vice-président de la CAPB en charge de la Stratégie d’aménagement durable du territoire, planifications, patrimoine et paysages, Mme MIALOCQ, conseillère déléguée à la CAPB, en charge de l’Ingénierie et conseil en aménagement, urbanisme réglementaire, Mme VANEL-DULUC, architecte urbaniste du bureau d'étude Axe&Site.