Par délibération du conseil communautaire du 04 février 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a engagé la procédure de     modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Bardos dont les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

* Faire évoluer le PLU afin de permettre la réalisation du plan de référence urbain du centre bourg ; avec notamment :
- l’évolution des Orientations d’Aménagement et de Programmation 1AUa, 1AUb et 1AUc,
- un travail sur les emplacements réservés du centre bourg,
- l’évolution de certaines dispositions réglementaires.

* Apporter quelques évolutions au règlement afin de clarifier et faciliter l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme,

* Faciliter les conditions de réalisation des affouillements et exhaussements de sol dans les zones A.

Une concertation préalable s'est tenue du 08 mai 2023 au 02 juin 2023 inclus. Elle a permis aux habitants, associations locales et de protection de l’environnement et toute autre personne concernée par ce projet de prendre connaissance des modifications qu’il est projeté d’apporter au PLU, de donner un avis à un stade précoce de la procédure sur les évolutions envisagées, et le cas échéant de formuler ses observations ou propositions sur ces modifications.
Le bilan de cette concertation a été tiré et devait être présenté devant le Conseil communautaire de la CAPB du 1^er juillet 2023.
Cependant, en raison d’une décision du Tribunal administratif de Pau du 27 juin 2023 annulant partiellement le Plan local d’urbanisme concernant les zonages des OAP « Centre bourg » et « Lambert », cette présentation a été reportée à un Conseil communautaire ultérieur afin de tirer les conséquences de ce jugement dans la procédure de modification en cours.
Ainsi, le dossier de modification sera complété afin d’intégrer de nouveaux objectifs consécutifs au jugement du Tribunal administratif du     27 juin 2023 (évolution des classements des OAP « Centre bourg » et Lambert » dont les classements en zone 1AUa et 1AUd ont été annulés).
A cette fin, une délibération complémentaire de définition des objectifs et de définition des modalités de concertation complémentaires sera présentée en Conseil communautaire de la CAPB du 30 septembre 2023.
Afin d’informer le public et recueillir ses observations, une concertation portant sur le classement de ces OAP sera ouverte et un dossier de concertation complémentaire sera mis à votre disposition prochainement.