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Identité et coordonnées du Responsable de traitement
Le site www.bardos.fr (ci-après le « Site ») est mis en place par la commune de Bardos dont le siège se situe 105 place du Château Salha, 64520 BARDOS.La commune de Bardos traite en qualité de responsable de traitement les données à caractère personnel qu’elle collecte à...
Engagement de la Commune
La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services publics de communication en ligne doivent être accessibles à tous.L'engagement de la commune de [à compléter : xxxxxxxx] en matière d'accessibilité numérique s'est traduit par sa volonté...
Bardos est acteur au sein de diverses structures intercommunales : La Communauté d'Agglomération Pays Basque Le Syndicat intercommunal de Protection des Berges de l’AdourLe syndicat mixte BIL TA GARBILe syndicat d'énergie des Pyrénées-AtlantiquesCommunauté d'agglomération Pays Basque
La Communauté d'Agglomération,...
Le cadre réglementaire des enquêtes publiques permet à la Commune de Bardos de recueillir les avis et observations des citoyens, dans le cadre d’opérations d’envergure. Le recueil des avis se fait sous l’autorité d’un commissaire-enquêteur, en charge de la rédaction d’un rapport. C’est une formalité préalable obligatoire dans...
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